Retours et Remboursements
Si le Client est un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète des produits à des fins étrangères à son activité professionnelle, commerciale ou artisanale, il dispose du droit de se rétracter du contrat d’achat sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
ITALCOM SRL
Via Nicolò Paganini 7
36022 Cassola (Vicenza)
Italie
Le produit devra être retourné au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la communication de la rétractation, par envoi assuré et franco de port, au siège d’ITALCOM SRL. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. ITALCOM SRL ne peut ni organiser l’expédition pour le compte du Client ni avancer les frais correspondants.
Aux fins du respect du délai, la marchandise est considérée comme retournée au moment où elle est remise au transporteur.
Après réception du produit et vérification de son intégrité, ITALCOM SRL procédera au remboursement du montant payé dans un délai de 14 jours à compter du retour de la marchandise. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par recréditation PayPal si ce moyen de paiement a été utilisé. En cas de virement bancaire, le Client devra fournir rapidement les coordonnées bancaires nécessaires (IBAN et titulaire du compte).
Pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné intact, complet avec toutes ses pièces, accessoires et éventuelle documentation, et dans son emballage d’origine. Le produit doit avoir été conservé et utilisé avec le soin normalement requis, sans présenter de traces d’usure, de détérioration ou de salissure.
Le droit de rétractation s’applique uniquement au produit dans son intégralité et ne peut être exercé sur une partie seulement du produit, de ses accessoires ou de ses composants.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits électroniques scellés une fois ouverts, aux produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés, aux biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer rapidement, aux produits et services dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers échappant au contrôle du fournisseur, ni aux produits non disponibles en stock et commandés spécifiquement à la demande du Client. Pour certaines catégories de produits, ITALCOM SRL se réserve le droit de demander au Client une renonciation expresse à l’exercice du droit de rétractation.
Afin d’éviter tout dommage à l’emballage d’origine, il est recommandé de le placer dans un second emballage de protection pour le retour. Il convient également d’éviter d’apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit.
Les envois en contre-remboursement ou avec frais de port à la charge du destinataire ne seront pas acceptés.
Le retour du produit et les risques associés demeurent sous l’entière responsabilité du Client jusqu’à la réception effective de la marchandise dans les entrepôts d’ITALCOM SRL. En cas de dommage survenu pendant le transport, ITALCOM SRL en informera rapidement le Client afin qu’il puisse introduire une réclamation auprès du transporteur. Dans ce cas, le produit sera mis à disposition du Client et la demande de rétractation sera considérée comme annulée.
ITALCOM SRL ne pourra être tenue responsable des dommages, vols ou pertes concernant des produits retournés par des expéditions non assurées.
À son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné afin de vérifier l’existence éventuelle de dommages ou de manipulations non imputables au transport. Si l’emballage d’origine est endommagé, ITALCOM SRL pourra retenir sur le remboursement une somme correspondant aux frais de remise en état, dans la limite de 10 % de la valeur du produit.
Le droit de rétractation sera perdu si la condition essentielle d’intégrité du produit n’est pas respectée. Cela comprend notamment l’utilisation inappropriée du produit, l’utilisation de consommables inclus dans l’emballage, l’absence de l’emballage d’origine, le manque d’accessoires, de composants ou de documentation, ou encore tout dommage causé pour des raisons autres que le transport.
En cas de perte du droit de rétractation, le produit restera à la disposition du Client dans les locaux d’ITALCOM SRL et pourra être récupéré à ses frais.





